Aucun pourcentage unique pour toutes les ventes
Vendre au Mexique n'implique pas automatiquement un taux fixe sur le prix. Le résultat dépend du type et de l'usage du bien, du vendeur, du délai depuis l'acquisition et des justificatifs du coût, des améliorations et frais associés.
La transaction peut impliquer impôt sur la plus-value, TVA sans exonération et contributions locales. Expertises, certificats, services professionnels et frais notariés ne sont pas toujours des impôts, mais réduisent le produit net. Ce guide général ne remplace ni calcul notarial ni conseil fiscal propre à la vente.
Impôt sur le revenu : le principal enjeu du vendeur
Pour un particulier, l'impôt mexicain part généralement du gain imposable plutôt que de tout le prix. Deux biens vendus au même montant peuvent produire des résultats différents selon coût d'acquisition documenté, détention, ajouts admissibles, notaire, expertises et commissions.
- Acte ou pièce établissant coût et date d'acquisition.
- Factures des constructions, extensions et améliorations admissibles.
- Justificatifs d'expertise, notaire et commissions immobilières.
- Taxes et droits payés pour l'acquisition ou la vente.
- Identité des copropriétaires et quotes-parts.
Exonération de résidence principale et preuves
La loi mexicaine prévoit une exonération de résidence principale sous conditions d'usage, montant, formalisation et délai. Le plafond est exprimé en UDI dont la valeur change : utilisez la conversion à la date pertinente plutôt qu'un montant permanent en pesos.
